Propriétaire de parc de vacances doit payer 1,5 million d'euros de taxe de séjour
ommel, vrijdag, 1 augustus 2025.
Le tribunal de ‘s-Hertogenbosch a décidé que Peter Gillis, propriétaire du parc de loisirs Prinsenmeer à Ommel, doit payer 1,5 million d’euros de taxe de séjour pour l’hébergement de travailleurs migrants entre 2014 et 2021. Gillis a insisté pour que les agences d’intérim paient cette taxe, mais le tribunal a suivi le service des impôts, qui avait des preuves concrètes de malversations systématiques. Selon le tribunal, le montant est même trop faible, compte tenu du nombre incorrect d’hébergements enregistrés.
Procès contre Peter Gillis
Le tribunal de ‘s-Hertogenbosch a décidé que Peter Gillis, propriétaire du parc de loisirs Prinsenmeer à Ommel, doit payer 1,5 million d’euros de taxe de séjour pour l’hébergement de travailleurs migrants entre 2014 et 2021 [1][2][3]. Gillis a insisté pour que les agences d’intérim paient cette taxe, mais le tribunal a suivi le service des impôts, qui avait des preuves concrètes de malversations systématiques [1][2][3]. Selon le tribunal, le montant est même trop faible, compte tenu du nombre incorrect d’hébergements enregistrés [3].
Position de Gillis
Gillis a affirmé devant le tribunal qu’il n’était pas obligé de payer la taxe de séjour, car les agences d’intérim et les entreprises d’hébergement louaient les hébergements dans le parc de vacances [1][2][3]. Il a soutenu que le montant des amendes n’était pas vérifiable, mais le tribunal n’a pas été d’accord [3]. Les amendes sont en effet basées sur les données de sa propre comptabilité [3].
Preuves et enquête
L’agent fiscal a suffisamment expliqué comment le montant des amendes a été établi, en se basant sur les données de la comptabilité de Gillis [3]. Il s’est avéré qu’il y avait une sous-estimation systématique du nombre d’hébergements ou la destruction de preuves à ce sujet [3]. Par conséquent, le nombre réel d’hébergements a probablement été beaucoup plus élevé que ce qui apparaît dans la comptabilité de Gillis [3].
Procès antérieurs
Ce procès dure depuis plusieurs années. En 2023, le tribunal a jugé que l’agent fiscal devait mener une nouvelle enquête [4]. La société mère et le directeur de Gillis ont été condamnés pénalement pour des malversations systématiques dans la commune d’Asten le 15 avril 2025 [3][4].
Impact sur le secteur touristique
Cette décision a des implications importantes pour le secteur touristique, en particulier pour les parcs qui hébergent des travailleurs migrants. Elle clarifie que les propriétaires de ces parcs sont responsables du paiement de la taxe de séjour, malgré leurs arguments selon lesquels les agences d’intérim devraient être tenues responsables [1][2][3].